Formation

 

 

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Le droit individuel à la formation concerne tous les salariés. Toutes les entreprises peuvent en tirer parti.

 

 

La formation tout au long de la vie, le DIF (droit individuel à la formation) concerne tous les salariés, ayant au moins un an d’ancienneté ou quatre mois de présence pour les CDD. Chaque salariés acquiert un droit de 20 heures de formation par an, 120 heures au maximum au bout de six ans. Les frais de formation, ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur.

 

Le DIF résulte d’une décision commune avec le salarié


Ce temps de formation peut être utilisé pour engager un bilan de compétence, obtenir un diplôme (VAE), suivre un court module de perfectionnement, …

 

Dans certains secteurs, des accords signés par les partenaires sociaux octroient un crédit d’heures supplémentaires. Par exemple dans les entreprises sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, le DIF est majoré de 5 heures par an, dans la limite de 150 heures en six ans.


Le calcul du DIF

 

Au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF), les salariés en contrat à durée indeterminée (CDI) travaillant à temps plein ont droit à 20 heures de formation minimum par an. Ceux qui sont employés à temps partiels acquiert un crédit d’heure calculé au prorata de leur durée de travail. Un poste  par exemple à mi-temps ouvre droit à 1à heures de formation par an.

 

Les droit acquis acquis au titre du DIF peuvent être cumulés sur 6 ans au maximum, sans dépasser le plafond de 120 heures pour les salariés en CDI. Pour les salariés à temps partiels, c’est le plafond de 120 heures qui s’applique quel que soit le temps nécessaire pour l’atteindre. Ainsi un salarié travaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du DIF pourra cumuler ses droit sur 12 ans.  Toute action de formation effectuée dans le cadre du DIF est prise en compte. Si sa durée est de 40 heures, elle déduite de son « capital acquis » qu’il peut reconstituer ensuite dans la limite de 120 heures.

 

 

 

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