
De nouvelles mesures en faveur de l’emploi des seniors ? Non, une compagne de
communication ! Dans un courrier de sensibilisation et une plaquette d’information destinés aux entreprises de plus de 50 salariés et aux branches professionnelles, le ministère du travail
rappelle l’obligation de « négocier un accord ou un plan d'action en faveur du recrutement ou du maintien dans l'emploi des seniors ».
D’ici janvier 2010, toute entreprise employant au moins 50 salariés, doit donc avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des seniors. Dans le cas contraire, l’entreprise sera
soumise à une contribution financière équivalente à 1% de sa masse salariale. Article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
L’objectif annoncé est de favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement des personnes de plus de 50 ans. L’action politique s’appuie sur le rapport
« De bonnes idées pour l’emploi des seniors » mené par Nicole Notat.
Jusqu’à présent la seule discrimination positive, en France, concerné
l'emploi des travailleurs en situation de handicap … une
extension d’application aux seniors ?
A souligner également la création du site internet
www.priorite-seniors.fr par Agence Nationale pour l’Amélioration des Condition de Travail
(
ANACT). Excellent outil pour décrypter l’obligation légale et dégager des pistes
de réflexions et d’actions pour améliorer l’emploi des seniors.